Le jugement du 25 février 1975 rendu par le Tribunal constitutionnel fédéral et abrogeant le par. 218a du Code Pénal (loi du 18 juin 1974) libéralisant l'avortement / par Pierre Koenig

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Publié dans:Revue d'Allemagne. - Société d'Etudes Allemandes, Strasbourg 7 (1975), S. 85 - 112
Auteurs principaux:Koenig, Pierre, 1898-1970
Format: Article
Langue:French
Publié:1975